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17 Octobre 2013

Aides directes : une réduction à 2,45 % est finalement proposée

Aides directes : une réduction à 2,45 % est finalement proposée

La Commission européenne a proposé le 16 octobre de fixer à 2,45 %, et non plus 4 %, la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas. Elle avait, il y a peu, fixé ce taux à 4 %, mais, selon ses dernières estimations pour l’exercice 2014, les dépenses de la Pac devraient dépasser de 903 millions €, et non plus de 1,47 milliard €, le plafond annuel prévu par le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020. Si les États membres ne se mettent pas d’accord sur cette nouvelle proposition d’ici le 1er décembre, c’est la réduction de 4 % qui sera mise en œuvre.