lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Aides du 2nd pilier : les règles d'éligibilité et de sanction précisées (JO)

22 Août 2017

Aides du 2nd pilier : les règles d'éligibilité et de sanction précisées (JO)

Aides du 2nd pilier : les règles d'éligibilité et de sanction précisées (JO)

Dans un décret du 21 août paru le 22 août, le ministère de l'Agriculture précise certaines conditions d'éligibilité aux aides du second pilier et définit les principes du régime de sanction en cas de manquement aux obligations. Il introduit également la possibilité de «plafonner les co-financements nationaux», précise le décret. Le texte prévoit la parution de deux arrêtés: l'un, paru ce même jour, fixant les conditions d'éligibilité aux aides du second pilier (montants planchers, chargement par hectare, part de prairies admissibles ...), l'autre, à paraître, doit fixer «le montant minimal, tous financeurs confondus, en deça duquel les demandes d'aides annuelles ne sont pas acceptées».