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10 Février 2016 | Actus nationales | Actus élevage

Aides PAC et SNA : une simplification et un nouveau calendrier (Le Foll)

Le ministre de l'Agriculture a annoncé le 9 février une simplification des procédures de correction des Surfaces Non Agricoles (SNA) dans le cadre des déclarations aides PAC.

Les agriculteurs qui reçoivent depuis quelques jours les fiches de leurs déclarations corrigées par les DDT, pourront se contenter de signaler les « erreurs significatives », c'est-à-dire susceptibles d'avoir un impact sur le montant des aides perçues. Ils recevront, pour les aider dans ce travail, un guide édité par le ministère de l'Agriculture.

Par ailleurs, Stéphane Le Foll a annoncé que les aides couplées animales seraient versées (ou soldées) avant la fin du mois d'avril, tandis que les aides couplées végétales (protéines) le seraient avant la fin du mois de juin.

Le ministère s'engage également à verser une nouvelle avance sur trésorerie remboursable au mois d'avril pour les aides émanant du second pilier de la Pac (Maec), pour un montant de 500 M€.

Pour la procédure de demandes des aides 2016, qui démarrera alors même que les versements 2015 n'auront pas été soldés, le ministre mise sur un calendrier « habituel » avec une ouverture de Télépac au 1er avril.

Nouveauté 2016 : 100 % des déclarations devront être réalisées par internet.

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