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04 Avril 2016

Baisse des cotisations MSA, le décret publié au JO le 1er avril

Le décret diminuant "de 7 points le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles" a été publié le 1er avril au Journal officiel (JO). Il fait suite aux récentes annonces de Stéphane Le Foll au sujet de la crise que vivent les filières agricoles, notamment d'élevages, depuis plusieurs mois. Le taux passe ainsi de 10,04% à 3,04% (Article D. 731-91 du code rural et de la pêche maritime). Le texte s'applique aux cotisations "dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016", selon le décret.