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29 Juin 2017

Bruxelles envisage une Pac réformée avec moins de moyens financiers

La Commission européenne a présenté le 28 juin un « document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE » (après 2020) contenant cinq options qui impliquent, à l’exception de celle consistant à « faire beaucoup plus ensemble », une diminution de la part du budget réservée à l’agriculture. Dans un chapitre intitulé « réformer la Pac », elle envisage la possibilité d’une « réduction des paiements directs aux grandes exploitations » ou bien de leur « cofinancement national » afin « de maintenir le niveau global de soutien actuel », ainsi que l’instauration de « mesures incitatives s'appuyant sur des contrats pour encourager les investissements dans des technologies nouvelles et dans la protection de l’environnement, dans le cadre de la politique de développement rural ». De façon générale, il faudra, selon le document, « rechercher, en ce qui concerne les instruments de la future Pac, un juste équilibre entre mesures politiques et enveloppes financières, subventions et instruments financiers, outils de gestion des risques et autres mécanismes de marché afin de faire face aux risques et aux aléas du secteur agricole ». La Commission prévoit un trou budgétaire de quelque 20 Mrd € par an après 2020 du fait du Brexit et de la nécessité de faire face à de nouvelles missions (gestion des flux migratoires, défense...). Elle compte soumettre « vers le milieu de l’année 2018 » ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.