National | Par Didier Bouville
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont adopté, en séance publique le 21 octobre en soirée, un amendement du gouvernement prévoyant la suppression des dispositions du texte initial relatives aux Chambres d’agriculture.
L’amendement supprime la baisse de 45 M€ du plafond d’affectation de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) dédiée au réseau des Chambres d’agriculture. Il supprime également les dispositions prévoyant la régionalisation de la collecte de la taxe.
Il prévoit enfin la remise «avant le 1er juin 2020» d’un rapport du gouvernement au Parlement qui portera notamment sur «les modalités de financement» et «le processus de modernisation» des Chambres d’agriculture.
«Le premier ministre a entendu le Parlement (…), il a aussi été sensible aux arguments de sa majorité», a justifié en séance le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Si le gouvernement souhaite que les Chambres d’agricultures «continuent leur modernisation», il veut «engager une plus large concertation» d’ici le prochain PLF en prenant en compte «les questions qui concernent la filière bois», également bénéficiaire de la TATFNB, a indiqué le gouvernement.
L’APCA et la FGA-CFDT soulagés
Réagissant au retrait de la baisse de la TATFNB dans le projet de loi de finances pour 2020, les Chambres d’agriculture se sont félicitées de «cette reconnaissance de leur utilité», dans un communiqué du 22 octobre. Le gouvernement voulait réduire cette taxe de 15%, ce qui amputait de 45 millions d’euros le budget des Chambres…
«Conserver ces ressources permettra de mettre en œuvre un plan ambitieux pour le développement de l’agriculture, de la forêt et des territoires ruraux», affirme l’APCA (tête de réseau). Rappelant le travail autour de leur plan stratégique 2019-2026, les Chambres «mesurent» la «responsabilité qui leur incombe».
De son côté, dans un communiqué distinct du 22 octobre, la FGA-CFDT «se félicite de la sagesse et de l’écoute du gouvernement» et salue la «mobilisation importante des parlementaires en faveur des Chambres d’agriculture». Le premier syndicat des salariés des Chambres demande «que les organisations syndicales soient auditionnées dans le cadre du rapport sur le financement» des Chambres que le gouvernement devra remettre au Parlement.
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