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16 Octobre 2019

Calamités agricoles : vers un assouplissement des conditions d'éligibilité

A l'occasion de sa visite surprise au dernier Sommet de l'élevage, le président de la République aurait annoncé un assouplissement des conditions d'éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles, rapporte le cabinet du ministre de l'Agriculture. Un décret est attendu, qui doit faire passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Le niveau de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Cette mesure s'appliquerait aux dommages apparus depuis l'année 2018 comprise. Sur cette même année 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d'euros, rapporte le ministère.