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23 Décembre 2016 | Actus nationales | Actus élevage

Chambres d'agriculture, Gaec, ATR : une série d’instructions techniques publiée au BO

Dans son bulletin officiel (BO) du 22 décembre, le ministère de l’Agriculture a publié une série d’instructions techniques concernant les chambres d’Agriculture, les jeunes agriculteurs, les Gaec et les apport de trésorerie remboursable (ATR) incomplets.

Une instruction valide le budget des chambres d’agriculture pour 2017.

Une autre redéfinit les cas où un avenant au plan d’entreprise d’un jeune agriculteur doit être impérativement effectué.

Une autre instruction porte sur les Gaec: les modalités d’applications du décret permettant à un associé «d’exercer une activité extérieure dans la limite de 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne» ont été définies.

Une aide est également créée pour les agriculteurs mis en défaut par un apport de trésorerie remboursable 2016 incomplet ou ayant reçu une ATR inférieure à celle attendue au titre de l’année 2015.

«Le ministère […] a décidé de mettre en place une mesure d’accompagnement de type fonds d'allégement des charges financières en faveur des exploitants concernés par cette situation afin de financer entièrement le coût (les intérêts) inhérent au prêt contracté pour compenser ce manque», explique l’instruction.

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