Chambres d’agriculture : le Sénat veut modifier le mode de scrutin de l’élection

Une proposition de loi visant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture a été déposée le 18 juin par Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor. Rendue publique seulement le 22 juin, le texte qui prévoit de modifier le mode de scrutin applicable à l’élection des chambres d’agriculture départementales et régionales, pose le principe d’un scrutin à la proportionnelle intégrale pour l’ensemble des collèges.

Aujourd’hui, les quarante-cinq membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départemental à un tour. Pour les collèges chefs d’exploitation, salariés de la production et salariés de groupements professionnels, les vingt-neuf sièges sont attribués par un scrutin mixte : majoritaire et proportionnel. Pour tous les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le texte prévoit par ailleurs d’intégrer dans la composition des chambres d’agriculture des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations de défense de l’environnement et des consommateurs.

Stéphane Le Foll devrait faire une intervention à la session des chambres d’agriculture (APCA) ce mardi 26 juin.