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18 Septembre 2020

Eau : deux amendements favorables à l’irrigation adoptés en commission (Assemblée)

Eau : deux amendements favorables à l’irrigation adoptés en commission (Assemblée)

Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), les députés ont adopté, en commission spéciale le 16 septembre, deux amendements favorables à l’irrigation. Le premier, proposé par le gouvernement, vise à «répondre aux fragilités (des) autorisations uniques de prélèvements en donnant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux». Selon l’amendement, «un décret viendra préciser les modalités d’évaluation de ces volumes prélevables dans certains bassins en déséquilibre quantitatif». Les députés ont adopté un autre amendement, proposé par le rapporteur du texte, qui vise à «réduire considérablement la durée des contentieux» sur les projets de stockage de l’eau. Il s’agit d'«attribuer au Conseil d’État une compétence directe en premier et dernier ressort pour connaitre des projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation». Il a été adopté avec un avis de sagesse du gouvernement.