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16 Octobre 2017

EGAlim: S. Travert promet d'intégrer des propositions d'A. Viala à son projet de loi

Lors de l'examen, à l'assemblée nationale en séance publique le 12 octobre, de la proposition de loi du député aveyronnais Les Républicains Arnaud Viala sur la «compétitivité de l'agriculture française», le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé qu'il souhaitait que certains articles de ce texte soient intégrés à son propre projet de loi, annoncé par E. Macron la veille, et à paraître «début 2018», selon le ministre. «Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens (...) mais il faut aller plus loin», a déclaré S. Travert. «Nous pourrons intégrer certains des articles que vous proposez à notre PPL». La proposition de loi d'Arnaud Viala a été rejetée en séance publique sans discussion, par les groupes LRM et Nouvelle Gauche. Les groupes LR, UDI, FI, PCF ont voté contre la motion de rejet du texte. FI et PCF se sont positionnés contre le fond du texte, mais souhaitaient par principe que les propositions de loi des groupes minoritaires (niches parlementaires) soient discutés article par article.