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22 Février 2016 | Actus élevage | Actus végétales | Actus nationales

Eligibilité des exploitants agricoles à la prime d’activité

La Prime d’activité, qui remplace le RSA «activité» depuis le 1er janvier 2016 et vise à encourager le maintien en activité, peut être demandée par les personnes aux faibles revenus.

Pour être éligible, les exploitants agricoles aux résultats bénéficiaires doivent déclarer un bénéfice agricole annuel inférieur à 1700 Smic horaire (soit 16 439 € au 1er janvier 2016), et déclarer 1/12ème de ce bénéficie pour chaque mois de la Déclaration trimestrielle de ressources (DTR).

Pour les exploitants aux résultats déficitaires, ils doivent déclarer un bénéfice agricole de 0 euro, calculer leur revenu disponible sur une année complète et déclarer chaque mois 1/12ème de ce revenu pour la DTR. Il est en revanche indispensable de déclarer un revenu puisque ce dernier sert de base au calcul de la prime.

En cas de revenu négatif, l’exploitant peut bénéficier du RSA. Les demandes peuvent être effectuées via l’espace privé de l’exploitant sur le site internet de la MSA.

 éleveurs+msa+RSA