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12 Décembre 2016 | Actus élevage | Actus nationales

Fin du contentieux sur l'application de la directive nitrates

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l'Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates.

Stéphane Le Foll a salué dans le communiqué cette décision qui signifie «la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays». Il rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier.

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde fois. Paris avait ensuite proposé une nouvelle application à travers une.

L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€. Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne, commente: «Après six ans d'un processus long et pénible, on a réussi à faire reconnaître l'agronomie à la française».

Néanmoins, il rappelle que le contentieux sur la délimitation des zones vulnérables est toujours en cours. «Un nouveau classement des communes en zones vulnérables devrait être proposé courant 2017», estime-t-il.

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