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13 Mars 2018 | Actus nationales

Future PAC : un rapport parlementaire favorable au maintien du budget

Dans le rapport qu’il vient de présenter à la Commission agricole du Parlement européen, le député européen d’origine italienne, Herbert Dorfmann, se félicite des orientations prises par le Commissaire européen, Phil Hogan, en matière de réforme de la prochaine PAC. A savoir qu’il partage l’idée selon laquelle les États membres devront présenter à l’avenir à Bruxelles des plans stratégiques pour son application.

L’Union européenne (UE) ne fixerait plus qu’un catalogue de règles et d’instruments dont les Etats se serviraient. Herbert Dorfmann estime que ce modèle est à même de conduire à une vraie simplification et à une vraie flexibilité pour les agriculteurs. Par rapport aux craintes de renationalisation le rapporteur propose que l’unité du marché intérieur et le caractère commun de la politique agricole aient la priorité absolue.

Surtout, le député considère que le budget agricole européen ne doit pas subir de baisse pour la prochaine période financière d’après 2020 et qu’il doit rester au minimum au niveau actuel. Il souhaite également maintenir les deux piliers de la PAC, mais en prévoyant une actualisation plus juste du système d’aides, qui ne devra plus reposer sur les droits acquis il y a bientôt 20 ans.

Les droits historiques doivent être remplacés par un système unifié en UE de calcul des aides, plus simple et plus transparent, explique-t-il. Herbert Dorfmann veut obliger les Etats à concentrer mieux les aides directes sur les petites exploitations familiales. Mais quand il évoque le plafonnement des aides, il estime qu’il doit rester de la compétence des Etats.

En outre, des aides couplées volontaires doivent rester possibles. Le rapporteur demande à la Commission européenne de développer un système qui réunit les contraintes actuelles de verdissement et de bonnes pratiques agricoles. Ce système intégré doit signifier pour les agriculteurs, moins de bureaucratie, et pour les Etats, des contrôles plus faciles.

Pour éviter les crises sur les marchés, les différents secteurs doivent pouvoir s’entendre sur une régulation volontaire des volumes produits, en particulier pour le lait. Herbert Dorfmann est également favorable au renforcement de la position des agriculteurs dans la chaine de valorisation de leurs produits, pour en obtenir une part plus juste.

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