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31 Décembre 2012

Hausse des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour 2013

Un arrêté du 26 décembre, paru au journal officiel du 28 décembre, fixe pour 2013 le montant des cotisations annuelles dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles notamment. Pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif, les montants sont de 411,33 € (catégorie A), 447,10 € (catégorie B), 419,39 € (catégorie C), 431,46 € (catégorie D), 447,10 € (catégorie E). Pour les chefs d'exploitation à titre secondaire : 205,67 € (catégorie A), 223,55 € (cat. B), 209,70 € (cat. C), 215,73 € (cat. D), 223,55 € (cat. E).