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24 Mai 2018 | Actus nationales

L’article premier du texte de loi issu des Etats généraux de l’alimentation adopté

Dans la nuit du 23 au 24 mai, à 1h10 précisément, l’article premier de la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été adopté à l’Assemblée nationale à 70 voix pour 88 votants, avec 17 abstentions. L’article avait fait l’objet de 300 amendements, sur les près de 2300 du texte de loi.

Il « procède à la réécriture complète de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime relatif aux contrats de vente de produits agricoles afin de clarifier les dispositions existantes, en les complétant par des dispositions nouvelles ». Durant l’examen de cet article des débats avaient eu lieu sur la construction des indicateurs de coûts de production. Sur ce sujet, contre l’avis du gouvernement et du rapporteurs du texte, Jean-Baptiste Moreau, l’amendement du député LREM , Grégory Besson-Moreau, a été adopté. Il vise à rendre les « indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables ».

L’amendement précise que « les indicateurs sont diffusés par les organisations professionnelles ». Il renforce également le rôle de l’Observatoire de formation des prix et des marges qui, « à défaut, avec FranceAgriMer proposent ou valident des indicateurs ». Les députés ont cependant réfuté l’amendement visant à prendre en compte le critère géographique dans la construction de ces indicateurs. Ils ont également rejeté, après avis négatifs du rapporteur et du gouvernement, un amendement visant à rappeler que «la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur ».

De nombreux amendements portaient également sur la teneur des contrats entre agriculteurs et opérateurs, notamment dans le cas de contrat avec des organisations de producteurs (OP). L’amendement pour empêcher un acheteur de passer outre la conclusion d'un accord-cadre avec une OP a également été adopté, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

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