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20 Mai 2016 | Actus nationales

L’autorisation du glyphosate en suspens

La Commission européenne devait se prononcer le 19 mai sur un renouvellement de l’agrément du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé dans le monde et dont l’autorisation expire le 30 juin prochain. Elle proposait une autorisation pour neuf ans. Faute de majorité qualifiée espérée, requérant 55 % des Etats membres et 65 % de la population de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles n’a pas soumis sa proposition au vote.

Certes 19 Etats membres étaient en faveur de l’autorisation mais la France était contre et six Etats étaient indécis : l’Allemagne, l’Italie, la Slovaquie, l’Autriche, le Portugal et les Pays-Bas. Malgré le grand nombre de délégations en faveur du renouvellement, le poids démographique de la France, de l’Allemagne et de l’Italie empêchaient d’atteindre la majorité qualifiée.

Sur France Info, le 18 mai, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait assuré que la France ne souhaitait pas le renouvellement de l’autorisation du glyphosate stipulant qu’ « indépendamment des débats sur le caractère cancérigène ou non du glyphosate (…), les études dont nous disposons montrent que c’est un perturbateur endocrinien ».

A ce stade, la Commission dispose de plusieurs options. Soit elle ne fait rien et la substance serait interdite au 1er juillet 2016 avec une période transitoire de six mois. Soit elle prolonge l’autorisation actuelle de six mois en attendant de trouver un compromis avec les différentes délégations, voire de revoir sa proposition. Soit enfin le dossier passe en comité d’appel.

Tout porte à croire pour le moment qu’une majorité qualifiée ne serait pas trouvée dans cette instance. Dans ce cas la décision finale reviendrait au collège des commissaires.

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