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17 Octobre 2017 | Actus nationales

Omnibus : les Vingt-huit valident l’accord avec le Parlement européen

Les experts des États membres ont donné leur accord le 16 octobre au compromis trouvé avec le Parlement européen sur le volet agricole du règlement omnibus. Le texte prévoit notamment l’amélioration des outils de gestion des risques (assurance climatique et outils de stabilisation des revenus en particulier).

Malgré les fortes réticences de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, il renforce aussi le pouvoir de négociation des organisations de producteurs en étendant à l’ensemble des filière les règles du paquet lait: contrat, maitrise de l’offre ou encore possibilité de négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des interprofessions (comme dans le secteur du sucre).

A cela s’ajoutent un certain nombre de simplifications concernant le verdissement, les paiements couplés et les aides aux jeunes agriculteurs.

Ces discussions sur le règlement omnibus –dont le volet agricole ne représente qu’une petite partie– doivent, théoriquement, se conclure le 25 octobre. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès 2018.

Les grandes cultures saluent le compromis omnibus

Les associations de grandes cultures AGPB (producteurs de blé), AGPM (maïs), CGB (betterave), Fop (oléoprotéagineux) ont salué le 16 octobre le compromis européen sur le règlement omnibus.

Elles saluent « les avancées notoires sur le volet de la gestion des risques » de cet accord du 12 octobre entre Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission de Bruxelles, qui offrent « de nouvelles perspectives aux producteurs de grandes cultures », selon un communiqué.

Et de citer la possibilité offerte aux États membres d’abaisser le seuil de déclenchement pour les assurances climatiques à 20 % de pertes, avec un accompagnement public maximal porté à 70 %. Également celle de mettre en place des fonds de stabilisation des revenus sectoriels s’appuyant sur un seuil de déclenchement à 20 % de pertes.

L’accès à ces outils doit s’effectuer « en affectant les fonds récemment transférés du 1er vers le 2nd pilier (de la Pac, ndlr) au financement de mesures de gestion des risques, et notamment pour une assurance climatique plus attractive dès les souscriptions 2018 », plaident l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop.

La FNSEA attend du concret

Le compromis obtenu le 12 octobre sur le règlement européen omnibus, qui permet de modifier certaines dispositions de la PAC, a permis plusieurs avancées en matière de gestion des risques, notamment la capacité de soutenir les assurances et les instruments de stabilisation des revenus dès 20 % de pertes au lieu des 30 % actuellement nécessaires.

La FNSEA attend cependant d’autres signes, de la part du gouvernement français, comme sur le stockage de l’eau ou encore sur « la possibilité de constituer une épargne de précaution simple et souple d’utilisation » qui ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2018.

« Nous avons besoin d’un signal politique structurant fort tant au niveau national qu’européen », insiste l’organisation qui rappelle que « l’enjeu est de donner les moyens à l'agriculture européenne d’atteindre le même niveau de protection contre les aléas que les autres grandes agricultures dans le monde ».

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