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23 Mai 2018 | Actus nationales

PJLEgalim : 50 heures de débats prévues en «temps législatif programmé»

La discussion publique du projet de loi pour «l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable», dit PJLEgalim, a été lancée hier. 2 697 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement.

L'Assemblée nationale siègera le week-end prochain sur le projet de loi concernant l'agriculture et l'alimentation, la durée globale des débats ayant été encore rallongée mardi face à la pluie d'amendements, via le "temps législatif programmé". Les discussions devaient jusqu'alors s'étaler sur une semaine.

Pour limiter les longs débats, il avait été décidé il y a une semaine, sur une suggestion du chef de file des députés LR Christian Jacob, de recourir au "temps législatif programmé". Il était prévu 30 heures ventilées entre les groupes politiques, dont les députés pourront, dans le temps imparti, s'exprimer librement, mais une fois ce temps expiré, leurs amendements seront mis aux voix sans débat. Finalement, l'"agrimarathon", selon la formule du rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau, sera encore plus long. La durée globale à répartir entre groupes politiques a été portée à 50 heures à l'initiative de LR, via une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum avec le "temps législatif programmé". Le vote sur l'ensemble du projet de loi en première lecture se déroulera le 30 mai.

Le médiateur et les centrales d’achats au cœur des discussions générales

Lors des discussions générales, un consensus est apparu pour renforcer le rôle du négociateur des relations commerciales et les sanctions. La députée Monique Limon indique que LREM présentera de nouveaux amendements « pour rendre le texte encore plus effectif » avec, pour les sujets sociétaux, des amendements sur les poules en cage ou la méthanisation. Jérôme Nury, député LR, déplore « l’absence de l’État pour garantir la prise en compte d’indicateurs de prix fiables, neutres et publics », position partagée par les députés UDI Agir.

Ces deux groupes souhaitent également alléger les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs et « une simplification de la vie des agriculteurs ». Tout comme le rapporteur, les députés UDI propose de « dissiper l’oligopole des quatre centrales d’achat ». De son côté, la Nouvelle gauche « défendra les points essentiels » que sont la transition alimentaire et « les contrats pluriannuels et tripartites qui offrent de la visibilité et de la stabilité aux acteurs économiques ».

Jean-Baptiste Moreau veut limiter la concentration des centrales d’achat

Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi Egalim, veut aller plus loin pour contrôler la concentration accrue de la distribution. Ainsi, il a proposé un amendement visant à « renforcer le dispositif législatif encadrant le rapprochement des centrales d’achat afin de donner à l’autorité de la concurrence davantage de moyens pour les contrôler ». Le député Daniel Fasquelle (LR) a répondu en séance que ce texte était «vide de sens», ne conduisant qu'à appliquer le droit existant, selon lui.

Se félicitant de l’adoption d’amendements qu’il a portés, comme le renforcement du rôle du négociateur des relations commerciales grâce au name and shame, il souhaite « saisir les opportunités nouvelles possibles grâce au règlement Omnibus » qui est un « tournant dans l’organisation économique du secteur ». En lien avec le bien-être animal, il félicite les filières qui ont parcouru beaucoup de chemin et ajoute « ne laissons pas l’agriculture être salie par des gens qui ne la connaissent pas ». De son côté, le ministre de l'Agriculture n'a pas apporté d'élément nouveau lors de son allocution.

Le gouvernement a créé d'«énormes attentes» (FNSEA)

A quelques heures du début de l'examen en séance publique du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, la FNSEA estime, lors d'une conférence de presse le 22 mai, que le gouvernement a créé d'« énormes attentes » et qu'il prendrait un grand risque à les décevoir. « Quand Stéphane Travert dit que c'est une révolution de construire les prix en marche avant, cela crée d'énormes attentes », a déclaré la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, réagissant à l'interview accordée par le ministre de l'Agriculture au Journal du dimanche, dans sa dernière édition. « Nous nous sommes beaucoup impliqués dans les États généraux, a rappelé Christiane Lambert.

Si Emmanuel Macron n'est pas à la hauteur, il va créer une déception énorme ». Pour ce faire, la FNSEA demande de nombreux changements sur le volet « environnemental » du projet de loi (séparation vente/conseil, fin des rabais/ristournes) afin que le texte ne crée pas de « charges nouvelles ».

De même, sur la première partie, dédiée à l'équilibre des relations commerciales, la FNSEA propose une série d'aménagements : élargissement de l'encadrement des promotions aux marques de distributeurs, indicateurs de coûts de production produits uniquement par les interprofessions ou l'observatoire des prix et des marges… « Ce sont ces détails qui feront la réussite du projet », assure Christiane Lambert.

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