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28 Mars 2016 | Actus nationales | Actus élevage

Influenza aviaire : les modalités d’indemnisation précisées

Le 26 janvier dernier, Stéphane Le Foll a annoncé des mesures d’indemnisation pour la filière foie gras frappée par l’épizootie d’influenza aviaire. Dans un communiqué du 25 mars, le ministère de l’Agriculture en précise les modalités.

Pour les producteurs de palmipèdes qui bénéficieront d’une enveloppe de 110 M€, ils pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de leur direction départementale des territoires dans le courant du mois d’avril. Le calcul des pertes estimées se fera sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait à définir pour chaque type de production.

Une avance correspondant à au moins 50 % de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. Les accouveurs auxquels le ministère de l’Agriculture a accordé 20 M€ toucheront également les premières aides en mai, qu’ils soient implantés dans ou en dehors de la zone de restriction.

Pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volaille…) un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME/PMI avec différé de remboursement sur deux ans a été décidé.

Les avances pourront être transformées en subvention après évaluation des pertes dues au dépeuplement. Cette mesure est dotée d’une enveloppe de 60 M€. Il est également prévu un préfinancement du CICE par BPIFrance, un report et des remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, une aide à l’activité partielle.

Au total, les aides aux entreprises pourraient représenter un concours de 120 M€ selon le ministère de l’Agriculture.

De son côté la grande région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a débloqué une enveloppe de 15 M€ en faveur de la filière gras, en raison de 10 M€ pour les investissements dans les exploitations et 5 M€ pour l’accompagnement des entreprises d’aval.

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