lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en conseil des ministres

12 Décembre 2018

L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en conseil des ministres

L’ordonnance relevant le seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions a été présentée par le ministre de l’Économie lors du conseil des ministres du 12 décembre. La publication au Journal officiel devrait suivre dans les prochains jours. Le relèvement de 10 % du SRP prendra effet le 1er février. Dès le 1er janvier, les promotions seront limitées à 34% du prix de vente au consommateur. A compter du 1er mars, l’encadrement des promotions en volume (25%) sera calculé sur la base «chiffre d’affaires ou du volume prévisionnels d’achat entre le fournisseur et le distributeur fixés par contrats», indique le compte rendu.