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06 Août 2014

La loi d’avenir agricole doit être votée par l’Assemblée en septembre

La loi d’avenir agricole doit être votée par l’Assemblée en septembre

La loi d’avenir pour l’agriculture, dont l’examen est terminé, doit être votée lors d'une session extraordinaire qui se déroulera à partir du 9 septembre à l’Assemblée nationale, pour définitivement entrer en vigueur. Le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls ont convoqué cette session, annonce le Journal officiel du 5 aout.