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22 Novembre 2012

Le crédit d'impôt voté «avant la fin de l'année»

Le crédit d'impôt en faveur des entreprises, notamment agricoles, sera voté « avant la fin de l'année » dans le cadre d'un collectif budgétaire, a appris le 21 novembre l'AFP auprès d'un responsable de la majorité.  Ce crédit d'impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA. Ce crédit doit en commencer à s'appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d'euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l'exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.