lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Le décret relatif au registre agricole signé par le ministre

05 Mai 2017

Le décret relatif au registre agricole signé par le ministre

Le ministre de l’agriculture a signé le 4 mai le décret relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture. Le texte précise la nature des informations recensées et les modalités pratiques d’échanges d’informations entre les caisses de mutualité sociale agricole, les centres de formalités des entreprises rattachés aux chambres d’agriculture, et l’APCA, qui administrera le registre. Ce dernier recensera les chefs d’exploitation qui répondent à la définition de l’actif agricole selon le Code rural et de la pêche maritime.