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23 Septembre 2020

Le projet de loi Convention citoyenne intègrera un volet publicité (gouvernement)

Le projet de loi Convention citoyenne intègrera un volet publicité (gouvernement)

Complétant les informations de la dernière édition du Journal du dimanche, du 20 septembre, le ministère de la Transition écologique précise, à Agra Presse, qu'un volet publicité sera bien intégré au projet de loi reprenant les propositions de la Convention citoyenne sur le climat, mais que ce thème ne fait pas l'objet d'un projet de loi dédié initié par la ministre. «Ce n’est pas un projet de loi Pompili, c’est un projet de loi Convention», explique son cabinet. «Nous n'écrirons jamais: la publicité sur le nutella ou les SUV est interdite». Les citoyens de la convention sur le climat avaient suggéré dans leur rapport voté en juin d’interdire «sur tous les supports publics les produits ayant un impact sur l’environnement», sur la base d’un CO2-score et de seuils à définir. Or l’affichage environnemental, rappelle le ministère, est en cours d’expérimentation, notamment dans le secteur alimentaire, dans le cadre de la loi sur l’Economie circulaire portée par Brune Poirson et adoptée fin janvier. Les conventionnaires avaient également proposé de transformer le plan national nutrition santé (PNSS), en PNSSC en lui ajoutant une dimension climatique afin de mieux informer le consommateur. Autant de propositions qui seront discutées à l’Assemblée début 2021, rappelle le ministère, dans le cadre de l’examen du projet de loi issu du rapport des citoyens.