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23 Mai 2016

Les agriculteurs exclus des avances de trésorerie en recevront fin mai (ministère)

Les agriculteurs exclus des avances de trésorerie en recevront fin mai (ministère)

Les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou en redressement devraient recevoir les avances de trésorerie à la fin du mois de mai, ont indiqué les services du ministère de l’Agriculture à Agra Presse le 19 mai. Jusqu’à présent exclus du dispositif, ces agriculteurs n’ont touché aucune des avances perçues par les autres agriculteurs qui les ont reçues depuis le mois d’octobre dernier. En prenant cette décision, la France risque de se heurter à la Commission européenne, la réglementation de l’UE n’autorisant pas l’octroi de prêt à des entreprises en procédure collective d’insolvabilité. Les services du ministère, qui ont informé la Commission de leur décision, comptent la justifier par le caractère exceptionnel des retards de paiements des aides Pac 2015.