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Le guichet de dépôt des demandes d’aides à l’agriculture biologique est ouvert depuis le 25 mars par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif, avec une clôture initialement prévue au 19 avril. Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai à 14h.

La rédaction

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d’un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.

La rédaction

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller plus loin dans la simplification de la Pac, en particulier dans l’assouplissement des BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales). Les élus veulent que les BCAE 2 (zones humides), 4 (bandes tampons le long des cours d’eau), 1 et 9 (prairies permanentes) «fassent également l’objet d’un réaménagement», d’après le texte déposé par onze sénateurs et sénatrices LR. La proposition de la Commission européenne, qui sera examinée au Parlement de Strasbourg du 22 au 25 avril, prévoit notamment de supprimer l’obligation de jachères (BCAE 8) – ce dont les sénateurs se «félicitent». Les élus français soulignent aussi que les dérogations proposées par Bruxelles sur la BCAE 9 «assouplissent opportunément la gestion des exploitations», mais que «des progrès substantiels doivent encore être faits pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques et aux situations de force majeure sans crainte de sanctions». Par ailleurs, ils appellent à «tirer les enseignements de la crise actuelle» dans la prochaine Pac 2028-2034, en plaidant pour «une politique agricole commune simple, lisible et clairement orientée vers le renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne».

La rédaction

«Plus d’une quarantaine de marques très connues» ont accepté d’indiquer «dès cet été» l’origine des ingrédients composant leurs produits en utilisant l’affichage simplifié «Origine-Info», selon la ministre déléguée en charge de la Consommation, Olivia Grégoire, le 12 avril, sur BFM TV. La ministre a notamment cité «Fleury Michon, Bonduel, Daucy, Yoplait». «Tous les distributeurs sont partie prenante de la démarche», a-t-elle ajouté, «certains l’avaient enclenchée en 2018/2019, notamment Intermarché et Leclerc, je n’ai rien inventé». «Origine-Info», d’abord appelé «Origine-score» car inspiré du Nutri-score, doit permettre au consommateur de savoir «quelle est la provenance des ingrédients majoritaires du produit consommé». La ministre a également annoncé que 500 avertissements et 236 procès-verbaux ont été dressés par la DGCCRF (Répression des fraudes) sur 3000 contrôles effectués depuis le début de l’année concernant l’origine française des produits alimentaires. À la mi-mars, Olivia Grégoire a annoncé vouloir aboutir à «un cahier des charge ainsi qu’un logo» d’ici mai pour lancer une expérimentation d’ici l’été. La ministre souhaite que la démarche se construise «à plusieurs mains», en concertation avec les entreprises et les associations de consommateurs.

La rédaction

Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Le groupe des Verts tente toutefois de faire échouer cette adoption en faisant valoir un point de procédure critiquant le fait que tous les amendements n’aient pas été traduits dans l’ensemble des langues de l’UE. Une initiative qui a néanmoins peu de chance d’aboutir. Le service juridique du Parlement européen devrait trancher sur ce point dans les prochains jours.

La rédaction

La Commission européenne a publié le 12 avril les résultats préliminaires de son enquête menée entre le 7 mars et le 8 avril concernant la charge administrative à laquelle sont soumis les agriculteurs de l’UE. Sur la base des 26 886 réponses reçues à sa consultation, 33% des personnes interrogées travaillent plus de six jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aide de la Pac, 24% de cinq à six jours, et 38% entre un et quatre jours. De plus, 44% indiquent avoir à déclarer une même information plusieurs fois (sur des données fiscales, l’allocation des surfaces ou des questions environnementales). Une grande part des agriculteurs qui sollicitent une aide de la Pac (78%) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande. La Commission européenne a déjà apporté dans sa proposition de simplification de la Pac, qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés: exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Mais les résultats de l’enquête alimenteront également un rapport détaillé qui sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs au niveau européen, mais aussi au niveau national.

La rédaction

Dans un communiqué de presse du 12 avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets pour accélérer le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Annoncé lors du Salon international de l’agriculture, ce dernier constitue «une étape supplémentaire» dans le plan stratégique pour mieux anticiper le potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), souligne le ministère. En tout, le budget alloué au Parsada s’élèvera à 146 M€ en 2024. Une première tranche de 50 M€ permettra de financer les futurs projets, à haute de 7,5 M€ chacun. Pour être retenus, les dossiers devront notamment s’inscrire dans le cadre des «usages critiques» identifiés par le comité interfilière pour la protection des cultures, au sein des plans d’actions préalablement validés. «Une attention particulière à la territorialisation des actions mises en avant, et à leur facilité de déploiement chez les agriculteurs sera portée lors de la sélection des projets», souligne le ministère. Cet appel à projets vient compléter une première procédure d’engagement de crédits spécifique au Parsada, pour laquelle quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre.

La rédaction

Les cours du blé et du maïs piétinent des deux côtés de l’Atlantique, toujours pénalisés par une offre abondante, qui ne leur permet pas de bénéficier de l’essor d’autres matières premières (métaux et pétrole). Après avoir rebondi durant la seconde quinzaine de mars, «le marché hésite vraiment», a précisé Damien Vercambre, courtier pour le cabinet Inter-Courtage, à l’AFP le 10 avril. Il existe pourtant des «éléments» susceptibles de relancer les prix du blé, relève Gautier Le Molgat, p.-d.g. du cabinet de conseil Argus Media France, qui mentionne «un peu de stress en matière de sec en Russie, beaucoup d’eau en France, le doute concernant les perspectives de production en Inde». Malgré ces possibles risques, l’Ukraine et la Russie «continuent à exporter davantage que l’an dernier», nuance toutefois Rich Nelson, courtier agricole pour le cabinet Allendale. Pire, «tous les analystes sont en train de remonter leurs chiffres de production» de blé russe pour la prochaine campagne, souligne M. Vercambre. Le blé a également été affaibli par le rapport hebdomadaire sur la qualité des cultures aux États-Unis publié le 8 avril, selon lequel 56% des surfaces de blé sont en «bon» ou «excellent» état, contre seulement 27% au même stade en 2023. Quant au maïs, les volumes ukrainiens et brésiliens inondent le marché et sapent les cours européens et américains.

La rédaction

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, le 11 avril, la proposition de loi visant à «endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole», qui prévoit que les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement chapeauteront la création d’un «plan national de lutte» contre le ravageur. Celui-ci déterminera en particulier des «indicateurs de suivi»; une «classification» des départements selon «la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages» ; et les financements de l’État, des collectivités et autres acteurs pour améliorer la connaissance, la prévention, la lutte et l’information du public. Est introduite la possibilité de reclasser le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie. Le plan national sera décliné en plan départementaux, lesquels devront organiser l’évaluation des dégâts sur les ruchers et la procédure de signalement de destruction. Les signalements pourront être faits par les maires ou un membre de leur conseil municipal. Enfin, les «pertes économiques» dues au frelon asiatique pourront être indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La PPL doit maintenant être examinée à l’Assemblée.

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Le ministère de l’Agriculture prolonge jusqu’au 30 septembre le délai dont disposent les bénéficiaires de la DJA (dotation jeune agriculteur) installés «depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019» pour déposer leur demande de solde, annonce-t-il dans un communiqué le 12 avril. Comme le précise la Rue de Varenne, cette prolongation, accordée «à titre exceptionnel», vise à répondre à «l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur». Les jeunes agriculteurs installés à moins de 40 ans peuvent bénéficier de la DJA, qui est versée en deux fois : à l’installation, puis le solde au bout de cinq ans, sous condition de respect du plan d’entreprise (PE). Les bénéficiaires doivent donc déposer leur demande «au cours de la cinquième année suivant la date effective d’installation». Comme le stipule l’instruction technique publiée par le ministère le 10 avril, la prolongation du délai de dépôt «ne remet pas en cause la nécessité pour les services instructeurs des autorités de gestion régionales de réaliser les contrôles de fin d’engagement nécessaires pour vérifier la mise en œuvre du PE». Les Conseils régionaux (qui ont en charge la gestion des aides non surfaciques du 2d pilier de la Pac) sont tenus de vérifier ces engagements en vertu de la réglementation européenne.

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