National | Par Didier Bouville

Les propriétaires ruraux font leurs propositions pour la loi foncière

La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR) de la FNSEA, a organisé une conférence de presse pour présenter son Congrès National, qui se tiendra les 12 et 13 juin à Changé, en Mayenne. Un lieu symbolique, puisque c’est dans ce département que la FDSEA de la Mayenne organisa, en 1945, un congrès des métayers qui à aboutit à l’Ordonnance sur le statut du fermage et du métayage, puis à la Loi du 13 avril 1946.

Les Propriétaires Ruraux demandent désormais plus de souplesse à la législation. « Les propriétaires tiennent à rester les partenaires de l’agriculture », assure Josiane Béliard, présidente de la section. Tout comme les agriculteurs en ont pris conscience, les propriétaires constatent qu’il est de plus en plus demandé à l’agriculture de répondre à des attentes sociétales plus larges que l’alimentation. Or, certaines de ces exigences, couplées aux lois déjà en vigueur, peuvent parfois être contraignantes et décourager les propriétaires. « S’il n’y pas plus de souplesse, il n’y aura plus de propriétaires », alarme la présidente de la section.

La SNPR est aussi particulièrement attentive aux travaux de la mission parlementaire sur la future loi foncière de 2019 et a, d’ores et déjà, établi des revendications. La section appelle de ses vœux la création d’un observatoire départemental des pratiques réelles des loyers, afin de définir la fourchette des prix tous les trois ans, en rendant possible la modification des baux avec ces évolutions. En cas de vente des terres, elle souhaite que le fermier renonce au renouvellement du bail, s’il ne se porte pas acquéreur.

La SNPR voudrait aussi réduire la durée minimum du bail de carrière de 25 à 18 ans, afin de s’adapter à l’arrivée plus tardive des jeunes sur les exploitations.

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