National | Par Didier Bouville
Réunie le 4 décembre, la commission des Affaires européennes du Sénat a regretté un manque de considération de la Commission Européenne à l’égard de ses avis politiques sur la PAC. Elle s’inquiète d’une baisse de budget et d’une potentielle renationalisation de la politique agricole européenne.
«Nous souhaitons entretenir un dialogue politique de qualité avec la Commission européenne, malheureusement ce n’est pas le cas, nos deux résolutions sur la PAC n’ont pas reçu des réponses satisfaisantes », s’est indigné Jean Bizet, président de la commission sénatoriale en charge des affaires européennes le 4 décembre. Le courrier de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, jugé vide de sens et technocratique, fait même, selon Jean Bizet, l’impasse sur des points essentiels ; le budget de la future PAC, les enjeux agricoles dans le commerce international, et le refus du statut quo.
Mécontente des réponses de l’instance européenne suite à l’envoi d’avis en juin et septembre dernier, la commission des Affaires européennes a donc décidé d’en formuler un nouveau. « Ces non-réponses justifient de marquer le coup », signale Jean Bizet. Ce nouvel avis doit notamment mettre en exergue la faiblesse des réponses de la Commission européenne, les divergences importantes entre les propositions législatives pour la future PAC de la commission européenne et la commission des Affaires européennes. Le nouveau modèle décentralisé de la PAC et le budget sont au cœur de ces dissonances.
Une réduction budgétaire «mal venue»
« Dans la situation délicate que nous vivons actuellement avec les revendications autour de la baisse du pouvoir d’achat, la mise en place des ordonnances issues des Egalim qui connaît quelques atermoiements, les difficultés autour de la clôture des négociations commerciales ; particulièrement marquées cette année, l’annonce des baisses de crédits PAC est mal venue », se désole Jean Bizet. La renationalisation de la PAC inquiète également les sénateurs qui craignent qu’elle crée des distorsions de concurrence. « J’ai du mal à imaginer que l’on puisse admettre, alors qu’il y a déjà des difficultés en matière d’exigence sanitaire, que le marché unique continue d’exister avec des PAC différentes.
La Commission européenne serait bien inspirée de ne pas provoquer la désintégration de cette politique commune », indique Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France. Des incompréhensions subsistent également chez les sénateurs quant au calendrier législatif, légitimement, ils se demandent si les propositions sur le cadre pluriannuel de l’Union européenne seront finalisées avant les élections européennes. Pour Jean Bizet, la réponse est claire, il ne faut pas s’attendre à ce que des décisions soient prises en amont de ces élections. Le président de la commission a conseillé aux sénateurs d’interpeller Pierre Moscovici, lors de son audition par la commission sénatoriale le 13 décembre.
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