Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l’examen de la loi d’avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».

Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise des espaces agricoles pour des projets d’aménagement sera obligé de « réaliser des mesures de compensation agricole en nature dans le but de reconstituer l’économie agricole du territoire », et ce dès juin 2016.

Les représentants des fédérations de chasse pourront siéger au Conseil d’administration des Safer. « Même si la chasse est aussi vu comme un loisir, n’oublions pas qu’elle devient un enjeu d’intérêt publique pour aider à la régulation » fait valoir Stéphane Le Foll. La chasse a d’ailleurs occupé les débats, même si aucun changement majeur n’a pour l’instant été apporté au texte sur ce thème. Autre sujet, les interprofessions, dans lesquelles il sera possible de créer des sections spécialisées.

Enfin, en plus du vin, les cidres, poirées, spiritueux et bières seront inscrit inscrit dans le patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. 519 amendements restent encore à examiner.

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