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13 Janvier 2014 | Actus nationales

Loi d’Avenir : l’ensemble des articles du projet ont été votés

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 10 au 11 janvier le vote en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Le vote sur l’ensemble du texte devrait avoir lieu ce mardi 14. Le projet vise principalement à introduire les principes de l’agroécologie dans le dispositif légal français. Les députés ont approuvé la création de nouveaux « groupements d'intérêt économique et environnemental » (GIEE).

Le 10 janvier, l'Assemblée a donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Le gouvernement a toutefois fait voter des amendements limitant ce droit au cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

Les députés ont aussi adapté le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs. Les jeunes salariés concernés devront être âgés de 26 à 30 ans à leur arrivée sur l'exploitation (alors que le contrat de génération ne concerne que les moins de 26 ans).

L'Assemblée a aussi approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande. De même, le texte prévoit un suivi permanent de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera délivrée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire).

La publicité pour les produits phytos a été interdite dans les médias grand public. Elle reste autorisée dans la presse spécialisée, Stéphane Le Foll ayant fait rectifier un amendement qui avait été adopté en commission.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, mardi 14 janvier, grâce aux voix des députés PS, Radicaux, Verts et Front de gauche (559 votants, 537 exprimés, 332 pour, 205 contre). Le texte amendé sera examiné au Sénat en avril.

 avenir+lefoll