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13 Octobre 2014

Loi de transition énergétique : interdiction d’utiliser des cultures alimentaires pour la méthanisat

Loi de transition énergétique : interdiction d’utiliser des cultures alimentaires pour la méthanisation

Les députés ont adopté, dans la nuit du 10 au 11 octobre, un amendement à la loi sur la transition énergétique interdisant l’utilisation de cultures «comestibles dédiées dans les méthaniseurs». L’amendement, proposé par la députée écologiste Brigitte Allain, a été adopté avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal. "Par cette adoption, la représentation nationale reconnaît la vocation alimentaire prioritaire des terres agricoles" affirme Brigitte Allain. L'amendement spécifie que « les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d’élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret. ». L’ensemble du projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit et devrait faire l’objet d’un vote d’ensemble ce 14 octobre.