National | Par Didier Bouville
Le Sénat a voté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi Montagne qui actualise la loi de 1985. Les organisations agricoles s’inquiètent à présent du passage en Commission mixte paritaire (CMP) et du maintien des avancées qui ont été obtenues jusque-là.
Jeunes Agriculteurs se félicite notamment de la prise en compte des spécificités de l’activité agricole dans les zones de montagne, spécificités qui risquaient d’être mises à mal par les zones de tranquillité prévues pour les parcs naturels et supprimées dans la dernière version du texte.
« L’enjeu est de conserver l’ensemble des dispositions qui permettent d’adapter les mesures existantes aux zones de montagne, comme les moyens de lutte contre les actes de prédation, qui y sont particulièrement intenses », ajoute par ailleurs le syndicat.
La Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) espère de son côté que la CMP maintiendra « l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) destinés à être utilisés comme carburant à bord des camions porteurs de collecte dans ces zones », ce qui « permet de préserver l’activité de 13 500 exploitations laitières et de maintenir les 20 000 emplois qu’elles représentent, essentiellement familiaux ».
En 2014, le surcoût total de la collecte en zone de montagne a été évalué à 47,5 M€, un coût uniquement supporté par les entreprises. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a elle aussi salué l’adoption de la loi par le Sénat. La CMP doit désormais se réunir à partir du 19 décembre.
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