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19 Septembre 2016

Loi Sapin 2: un «échec de la Commission mixte paritaire» regretté par la FNSEA et JA

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire qui devait valider le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2), le 14 septembre, et à la nécessité de réexaminer le texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, la FNSEA a rappelé l’urgence de la situation dans un communiqué du 15 septembre. « Cet échec est d’autant plus regrettable que sur le volet agricole, un accord avait été trouvé, suite à une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et les deux rapporteurs du texte », observent les deux syndicats le jour même. Ils ont souhaité rappeler, « concernant les relations commerciales, […] l’urgence de donner plus de poids aux agriculteurs pour qu’ils ne soient plus » une « variable d’ajustement ».