National | Par Didier Bouville
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2 qui a débuté le 17 mai, un amendement a été proposé par plusieurs députés Les Républicains et validé en commission des affaires économique, qui prévoit de faire apparaitre «des indicateurs publics de coûts de production en agriculture et des indicateurs de prix sur les marchés» dans les contrats de produits agricoles.
Egalement voté, un amendement de Guillaume Garot (LR), sous-amendé par le rapporteur Dominique Potier (PS), qui «rend possible» des négociations commerciales pluriannuelles (de un à trois ans).
En revanche, la proposition Les Républicains visant à fixer une date limite pour la négociation annuelle des prix agricoles (au 31 décembre), afin de la faire précéder les négociations commerciales entre transformateurs et distributeurs (le 29 février), a été rejetée par la Commission, pour des raisons techniques.
De la même manière, une grande partie des amendements proposés par les députés LR, centristes et EELV ont été retoqués par la Commission, le plus souvent pour des raisons techniques.
Certaines propositions pourraient réapparaitre en séance et trouver l’aval de la majorité (sort des marques distributeurs dans les négociations commerciales, et réglementation des ventes au déballage de fruits et légumes frais), a annoncé D. Potier.
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