lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Mercredi 13 décembre 2017 - 23h42


 

Accueil > Marges : les entreprises de la filière alimentaire sommées de publier leurs comptes

20 Mars 2017

Marges : les entreprises de la filière alimentaire sommées de publier leurs comptes

Stéphane Le Foll demande, dans un courrier du 16 mars, au président de l'Observatoire des prix et des marges, Philippe Chalmin, de signaler aux présidents des tribunaux de commerce les entreprises de la filière alimentaire qui n'ont pas publié leurs comptes. À l'issue des négociations commerciales qui se sont achevées le 28 février, « le doute continue de planer sur la répartition des marges au sein de la filière », écrit-il. Or la loi Sapin 2 confie au président de l'observatoire le pouvoir de signaler ces manquements « induisant de ce fait un manque de transparence dans les filières, préjudiciable à leur bon fonctionnement ». Les injonctions aux entreprises qui se sont soustraites à cette obligation peuvent être accompagnées d'astreintes pouvant aller juqu'à 2% de leur chiffre d'affaires. « Je vous demande de bien vouloir utiliser ce nouveau pouvoir à votre disposition », conclut-il.