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08 Avril 2014 | Actus nationales | Actus végétales | Actus élevage

Montant de l'amende européenne : "pas du tout averé"(ministère de l'Agriculture)

L’entourage du ministre de l’Agriculture a estimé le 7 avril, en réponse aux informations émanant de Bruxelles, que « le montant de 1,2 Mrd € (pour les amendes adressées à la France) n’est pas du tout avéré ». Agrafil a révélé le 4 avril que la Commission européenne a réclamé à 11 États membres le remboursement de 318 millions € dont 238 millions à la France. Mais il ne s’agirait que d’une première tranche dont le total pourrait s’élever entre 1,2 et 1,3 Mrd €.

Selon le ministère de l’Agriculture, cette seconde évaluation n’est pas avérée car « les procédures d'audits ne sont pas closes et de nombreux échanges ont lieu entre le gouvernement français et la Commission européenne pour évaluer au plus juste le préjudice financier lié aux manquements constatés par les auditeurs. »

Selon Paris, « il existe des divergences importantes à la fois sur le fondement juridique de certaines non conformités et sur le chiffrage de la correction financière ». Le gouvernement s’emploie à « apporter des éléments chiffrés précis aux autorités communautaires pour (…) ne pas se voir appliquer des corrections forfaitaires qui seraient totalement disproportionnées par rapport à la réalité du préjudice ».

Par ailleurs, au ministère de l’Agriculture, on indique que dans le cas de non apurement de dépenses liées à des aides, celles-ci ne sont pas réclamées aux bénéficiaires que sont les agriculteurs.

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