lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Nitrates : vers une fin de contentieux avec la Commission européenne

30 Septembre 2016

Nitrates : vers une fin de contentieux avec la Commission européenne

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 29 septembre le « satisfecit » de la Commission européenne vis-à-vis du plan d’action de la France sur les nitrates. En 2013, la Cour de justice avait en effet condamné la France, ainsi que d’autres Etats européens, pour non-respect de la directive Nitrates, qui a pour objectif de lutter contre la pollution provoquée par les nitrates d’origine agricole. Le pays devrait ainsi éviter une amende de 20 millions d’euros et l’astreinte mensuelle d’environ 3,5 millions d’euros, puisque ce constat de Bruxelles « permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux » indique le ministère de l’Agriculture dans son communiqué diffusé le 29 septembre.