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Une proposition de loi présentée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube) le 2 mai, vise à permettre aux exploitants viticoles de vendanger une petite surface avec l’aide de proches bénévoles sans devoir recourir aux formalités relatives à l’embauche de travailleurs salariés. Les possibilités prévues par la loi pour effectuer des travaux agricoles en recourant à des tiers hors d’une relation salariale sont actuellement limitées : urgence (accident mécanique), entraide via échanges de services, statut d’aide familial. Le texte précise qu’il serait possible de recourir à une entraide bénévole seulement sur des parcelles identifiées, déclarées et ne dépassant pas un hectare. L’exploitant serait responsable des dommages en cas d’accident du travail. «L’aide apportée n’est ni durable ou régulière, ni accomplie dans le cadre de contraintes qui caractériseraient un état de subordination. Elle ne se substitue pas à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle» est-il expliqué. Pour rappel, le woofing est également vu comme une activité non présumée salariée par la MSA (convention de lutte contre le travail illégal de février 2014). La rédaction

Dans le cadre de sa stratégie Ecophyto 2030 présentée le 6 mai, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. «C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20M€», a indiqué le cabinet du ministre de la transition écologique lors d’un brief à la presse. L’enveloppe est allouée à l’année 2024 et pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. «L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire» a précisé l’équipe de Christoph Béchu. Par ailleurs, le gouvernement attend les conclusions de la mission interministérielle sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides. Cette mission avait annoncée par Christophe Béchu en novembre, alors qu’il était auditionné sur l’échec des plans Ecophyto en commission d’enquête à l’Assemblée. Équiper l’ensemble des collectivités pour traiter les métabolites dans l’eau coûterait 5 à 12 milliards d’euros. La rédaction

Après avoir dévoilé certains noms de sa liste, Renaissance, le parti du Président Emmanuel Macron, a présenté le 6 mai son programme pour les élections européennes du 9 juin qui prend la forme de 48 propositions. Si l’agriculture qui ne figure pas parmi les principales propositions, le discours s’articule toutefois autour du triptyque : simplifier, produire et protéger. La proposition phare du parti centriste est la mise en place d’un «Egalim européen» devant permettre «d’assurer des revenus dignes à nos agriculteurs». Renaissance souhaite simplifier les procédures et uniformiser les contrôles de la PAC, adopter la «préférence locale» et privilégier les circuits courts dans les marchés publics, mais aussi accélérer la mise sur le marché des nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et des nouvelles techniques génomiques (NBT) pour réduire l’utilisation de pesticides. Sur le plan international, la principale mesure concerne la mise en place d’un bouclier commercial européen censé concrétiser les «règles miroirs» et permettre une réponse rapide en cas de différend avec un pays tiers. En outre, les candidats s’engagent à abandonner «l’accord actuel avec le Mercosur» et à créer un «Frontex sanitaire» devant permettre de contrôler le respect des normes sanitaires et environnementales. La rédaction

Dans le cadre de l’examen du projet de LOA en commission des affaires économiques, le 3 mai, les députés ont inscrit dans le code rural l’objectif de doter le pays de «400 000 exploitations agricoles en 2035». Il s’agirait d’une stabilisation, voire d’une augmentation. Lors du dernier recensement de 2020, le ministère de l’agriculture comptait 389 000 exploitations, soit une baisse de 21 % sur la décennie, après -26 % entre 2000 et 2010, et -35 % entre 1988 et 2000. Le chiffre est a priori surestimé, compte tenu des liens capitalistiques existants entre certaines exploitations, notamment sociétaires (120 000 exploitations hors GAEC). Selon des données du chercheur de l’Inrae Laurent Piet, on sait simplement que 8% du capital de ces exploitations est détenu par des personnes morales. Cet objectif est inscrit dans l’article 8 du projet de LOA, qui instaure une «programmation, pour les dix prochaines années (2025-2035), des politiques publiques d’installation et de transmission des exploitations agricoles». Il inclut notamment la création du réseau «France services agriculture», dont un amendement adopté en commission reporte l’entrée en vigueur de 2025 à 2026, et celle du guichet unique de 2026 à 2027. Les députés y ont également inscrit une obligation du réseau au «respect du pluralisme et de la transparence dans l’orientation des porteurs de projets». La rédaction

Dans le cadre de l’examen du projet de LOA le 5 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement Les Républicains (LR) – dont une grande partie des autres dispositions a été supprimée par un sous-amendement du gouvernement – instaurant une «présomption de bonne foi» des agriculteurs lors d’un contrôle administratif. La portée de ce concept n’a pas été précisée en séance. L’autrice de l’amendement, la député LR Anne-Laure Blin estime que cette disposition, ainsi isolée des autres, n’aura «aucun impact concret» pour les agriculteurs. Le ministre de l’agriculture estime que les deux autres mesures contenues dans l’amendement LR n’étaient pas constitutionnelles et conformes au droit européen. Elles visaient respectivement à ne pas appliquer de sanction «si un manquement est constaté pour la première fois», ou «lorsqu’il est supposé un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme». La première mesure créerait «un droit au manquement», a estimé Marc Fesneau. Et la deuxième était «trop générale». En conclusion, le ministre de l’agriculture a renvoyé le sujet du «droit à l’erreur» aux ordonnances accordées au gouvernement par le projet de loi visant la simplification administrative. La rédaction

Le gouvernement a fait adopter le 4 mai en commission son projet de loi agricole (LOA), l’opposition dénonçant un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux pour l’environnement. A l’issue des quelque 35 heures de débats, les députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, et Horizons) ont voté pour le texte. Ceux de gauche (LFI, PS et Ecologiste) s’y sont opposés. La droite, le Rassemblement national et les indépendants de Liot se sont abstenus. Si les débats ont été largement apaisés, l’opposition a longuement déploré un manque d’ambition du projet de loi. «De nombreux sujets sont absents : le revenu, le foncier et l’adaptation au changement climatique», a énuméré David Taupiac (Liot). «La question numéro un, c’est ce qu’il n’y a pas dans ce texte. Le vrai sujet c’est l’accès au foncier», a abondé Dominique Potier (PS). Alors que l’exécutif espère récupérer des voix à droite, le député LR Julien Dive a mis en exergue des «lignes rouges», à l’instar d’un dispositif de diagnostic prévu pour les exploitations agricoles lors d’une installation ou d’une transmission. Il a soulevé l’hypothèse d’une motion de rejet dans l’hémicycle, à l’instar de celle portée par LR contre le projet de loi immigration. «Nous travaillons avec eux pour trouver des avancées qui correspondent à ce qu’ils souhaitent», a expliqué samedi la ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec, interrogée sur Franceinfo. La rédaction

Alors qu’une société d’évaluation bovine européenne (EBE) est en projet, l’outil d’indexation français GenEval (Races de France et Eliance) doit repenser son modèle pour préserver ses compétences, ont expliqué à Agra Presse sa directrice Esther Dzalé-Yeumo et son président Hugues Pichard (également président de Races de France). «GenEval doit garder ses compétences pour les races qui souhaitent y rester, mais aussi pour les races qui choisiront l’EBE», affirme Esther Dzalé-Yeumo. A priori, toutes les races ne feront pas le choix d’être indexées par la société européenne. De plus, celle-ci ne produirait que des index élémentaires. Les index dits «complexes» ou «de synthèse» resteraient calculés par GenEval. «Nous continuerons d’indexer tous les animaux jusqu’à ce que l’EBE soit opérationnel», poursuit Esther Dazlé-Yeumo. L’actionnariat français dans l’EBE sera porté par des entreprises sociétaires d’Eliance. Au regret de GenEval qui a «suivi de près» le projet européen et espérait être choisi comme actionnaire. «GenEval a toujours été irréprochable dans les services rendus», assure Hugues Pichard. L’entreprise indexe chaque année environ 1,8 million de nouveaux animaux. Au total, plus de 35 millions de bovins lait sont indexés et plus de 30 millions de bovins viande en 2023. La rédaction

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 2 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté deux amendements visant à souligner la contribution de l’élevage dans la «protection de la souveraineté alimentaire», et imposant un «plan stratégique» pour le secteur. Une première série d’amendements identiques, déposés aussi bien par André Chassaigne (PCF) que Thierry Benoît (Horizons), ajoute donc l’objectif suivant aux politiques favorables à la «souveraineté alimentaire»: «assurer le maintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin, d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales». Y assortissant un «plan stratégique pour l’élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d’exploitations et d’actifs minimum». Un second amendement déposé par Julien Dive y ajoute la capacité «à préserver sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l’élevage». Au total, les députés ont adopté une cinquantaine d’amendements visant à préciser la définition de la «souveraineté alimentaire». La rédaction

À l’occasion d’une réunion, ce 2 mai à l’Élysée, le Président de la République a promis un discours d’orientation, de la même envergure que celui qu’il avait tenu au marché de Rungis en 2017. Emmanuel Macron a proposé deux échéances possibles : la rentrée de septembre, ou après les élections des Chambres d’agriculture de janvier, craignant que le scrutin n’entrave le bon déroulé de son allocution et de la concertation qui la précèderait, dès l’été. «Je ne veux pas me retrouver seul au milieu de la pampa», aurait-il déclaré. En conférence de presse le 2 mai, les présidents de la FNSEA et des JA ont plaidé pour que ce discours se tienne dès septembre : «L’agriculture ne doit pas attendre», estime Arnaud Rousseau. Selon les professionnels, le discours pourrait inclure une «approche par filière», et par territoire. La suite du plan pour «l’agriculture méditerranéenne» est également attendue. La rédaction

Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole. En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne. La rédaction

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