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26 Février 2020

PAC : le règlement de transition met les Régions dans l'embarras budgétaire

C'est l'un des sujets que Régions de France voulait aborder avec le Commissaire européen à l'agriculture, lors d'une réunion le 25 février au Salon de l'agriculture, avant sa défection suivant celle de Didier Guillaume. Le règlement de transition de l'entre deux Pac, actuellement en négociation à Bruxelles, ne permettrait pas certains transferts budgétaires attendus par l'Etat français et les régions, plaçant ces dernières dans une situation budgétaire difficile, a-t-on appris auprès de Régions de France le 25 février. Face à un assèchement des fonds européens de l'actuelle programmation pour financer les aides pluriannuelles (aides bio notamment), les Régions avaient avancé leurs propres budgets, comptant sur la programmation suivante des aides européennes (2021-2027) pour se rembourser. Or ce transfert ne serait finalement possible que sur les années de transition (2021-2022) et non la programmation complète. «Il manque 250 à 500M€, indique-t-on chez Régions de France. L'agriculteur est protégé, il sera payé. Le problème c'est de savoir qui va assumer». Si les craintes sont confirmées, les Régions de France demandent à l'Etat de partager la responsabilité budgétaire, mettant en avant que la décision d'un tel montage avait été prise notamment sur ses conseils.