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13 Juin 2018

PJL Egalim: l’OFPM aura 3 mois pour fournir des indicateurs (Sénat)

PJL Egalim: l’OFPM aura 3 mois pour fournir des indicateurs (Sénat)

Les sénateurs ont adopté, le 12 juin, un amendement stipulant qu’«en cas de défaut constaté des organisations interprofessionnelles», l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) disposera «d’une période de trois mois» pour fournir des indicateurs de coûts de production suite à la demande d’un des membres de l’organisation interprofessionnelle. Cet amendement vise donc à renforcer l’amendement du député LREM Grégory Besson-Moreau, qui donne aux interprofessions le rôle de la diffusion de ces indicateurs, ou à défaut à l’OFPM. Cet amendement avait été adopté, lors de la séance publique, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur sous couvert de liberté contractuelle.