National | Par Didier Bouville

Plan stratégique national de la Pac : la France s’alignera sur les objectifs européens

«Le ministère de l’Agriculture nous l’a clairement dit: la France n’a pas l’intention d’être bonne élève par rapport à ce qui sera acté dans le cadre européen», a indiqué Aurélie Catallo, coordinatrice de la plateforme Pour une autre Pac, lors d’une conférence le 11 juin.

Alors que les travaux sur le Plan stratégique national (PSN) devraient reprendre à l’été, en vue de remettre une copie à la Commission en 2021, le gouvernement français semble donc décidé à adopter le cadre qui sera fixé par Bruxelles sur le volet environnemental.

«Au niveau européen, la France défend une ambition supérieure à celle des Etats membres», souligne toutefois Aurélie Catallo. Par ailleurs, l’Inrae aurait été sollicité par le ministère durant le confinement pour venir alimenter la réflexion française.

«Il y a une vraie volonté de travailler sur de véritables paiements pour services environnementaux, avec des services reconnus», a confié Christian Huygue, directeur scientifique Agriculture au sein de l’Inrae.

Si la Commission européenne a annoncé ne pas vouloir revenir sur son projet de Pac post-2020, Éric Andrieu, eurodéputé socialiste, continue d’estimer que Bruxelles prend «le risque d’avoir une réforme qui ne répond pas aux objectifs des stratégies Biodiversité et Farm 2 Fork», et qu’il est «encore temps pour reconsidérer cette proposition».

Pac : dialogue rompu entre la Comagri et la Comenvi du Parlement européen

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont décidé, lors d’une réunion le 10 juin, de rompre les négociations en cours avec leurs homologues de la commission de l’Agriculture (Comagri) sur la future Pac. Les deux commissions avaient débuté mi-mars des négociations pour s’entendre sur des positions de compromis concernant certains articles de la future Pac pour lesquels ils disposent d’une compétence partagée (principalement ceux concernant la future architecture verte).

Cette décision a étonné la plupart des députés de la Comagri, qui estiment que même si elles pouvaient parfois être tendues, les discussions avançaient. Si cette décision se confirme, les deux commissions ne présenteront pas au moment du vote en plénière, qui devait avoir lieu cet automne, d’amendements de compromis sur les articles qui ont été rouverts à la discussion.

Des amendements seront donc présentés en ordre dispersé par chaque commission. Et cette bataille d’influence va également porter sur la stratégie «de la ferme à la table». La Comagri a demandé à codiriger les débats sur ce dossier alors que la Comenvi souhaite le piloter seule. La Conférence des présidents du Parlement européen devrait trancher cette question dans les prochaines semaines.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future PAC progressivement à 25% d’ici 2025.Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, qui doivent se tenir sur ce dossier le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes: une période «d’apprentissage» de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures…