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12 Octobre 2018

Préfecture de l'Aveyron : Assurance récolte-Campagne 2018 (communiqué)

Préfecture de l'Aveyron : Assurance récolte-Campagne 2018 (communiqué)

Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l'aide à l'assurance récolte lors du dépôt du dossier PAC 2018, doivent retourner à la DDT le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (CERFA N° 14099*08) transmis par leur assureur le 30 novembre 2018 au plus tard après l'avoir daté et signé.

Pour bénéficier de l’aide, il faut :

–  Avoir fait la demande d’aide, avant le 15 mai 2018, dans le formulaire de demande d’aide du dossier PAC (case à cocher).

–  Avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat au 31 octobre 2018.

–  Avoir transmis à l’administration le CERFA 14099*08 le 30 novembre 2018 au plus tard (date de réception en DDT). Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous est envoyé par votre compagnie d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le dater et signer avant de le transmettre à l’administration.

Il est impératif que vous procédiez à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de votre déclaration PAC. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, vous devez signaler l'erreur à votre assureur et lui adresser l'édition générée par Telepac sur le «Récapitulatif des assolements» 2018. Ce document est accessible dans l'espace "données et documents / campagne 2018" de votre compte Télepac.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT, les lundis et mardis, de 14h00 à 16h30 au 05.65.73.51.61 - choix 1.

Communiqué préfecture de l'Aveyron.