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14 Novembre 2012

Produits agricoles de qualité : nouveau règlement européen

Après accord avec le Parlement européen, le Conseil de l'UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte prévoit des procédures d'enregistrement plus rapides pour les appellations d'origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). Il permet aussi à la Commission européenne de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.

Une première mention de ce type - « produit de la montagne » - a d'ores et déjà été inscrite dans le règlement. Il pourrait en être de même pour l'agriculture locale et la vente directe sur la base d'un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l'entrée en vigueur du nouveau texte. En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale.