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14 Mai 2018

Publication au JO des conditions d’accès des aides couplées bovines

Un arrêté du 7 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac (hors DOM) à compter de la campagne 2018. Cet arrêté informe qu’un agriculteur qui souhaite bénéficier de l'aide laitière hors zone de montagne, de l'aide laitière en zone de montagne, de l'aide aux bovins allaitants, des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio doit « télédéclarer sur le site Telepac une demande d'aides avant le 15 mai de chaque année ». L’arrêté précise, qu’au-delà de cette date, l’exploitant subira « une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel [il] aurait eu droit s'il avait déposé sa demande dans les délais impartis ». L’arrêté donne les définitions des bovins donnant accès aux aides, et donne dans le détail les conditions d’accès de ces différentes aides.

www.telepac.agriculture.gouv.fr