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16 Mars 2017

Publication au JO des cotisations dues par les chambres à la filière forêt

Deux arrêtés du 6 mars, publiés au JO du 15 mars viennent fixer le montant des cotisations dues par les chambres départementales d’agriculture à la filière forêt – bois. « La cotisation globale due aux communes forestières par l’ensemble des chambres départementales d’agriculture au titre de l’exercice 2017 » s’élève à 919101€, soit 5% des taxes perçues par les chambres sur les immeubles classés au cadastre en nature de bois. Quant à « la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois » due par les chambres départementales, elle atteint 3 695 341€ (calculée sur la base de la Taxe sur le foncier non bâti).