National | Par Didier Bouville

Réforme de la PAC : encore des divergences entre les ministres des Vingt-sept

«Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche générale des États membres sur la future Pac. Malgré quelques divergences, nous devrions y aboutir au mois d’octobre», veut croire le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski (notre photo).

La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE se sont eux aussi engagés dans cet objectif. Pourtant, leur discussion du 21 septembre à Bruxelles a montré que de nombreuses divergences existaient encore entre eux. La principale: l’architecture environnementale de la future Pac, en particulier la fixation d’une part minimale de l’enveloppe des aides directes à consacrer aux éco-régimes. Mais d’autres questions restent ouvertes : la définition du vrai agriculteur, les dérogations accordées aux plus petites exploitations, les aides couplées, le nouveau modèle de mise en œuvre avec ses indicateurs et ses rapports de performances. C

ertains ont même demandé à rouvrir les discussions sur le règlement OCM unique afin d’améliorer les outils de gestion de crise à la lumière des difficultés liées à la pandémie de Covid-19. «Nous allons avoir une tâche très difficile pour concilier les suggestions de chacun», a admis la ministre allemande, Julia Klöckner, qui préside les négociations.

Paris et Madrid font front commun

Les ministres français, Julien Denormandie, et espagnol, Luis Planas, ont présenté, lors de cette réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, une déclaration commune dans laquelle ils rappellent leurs exigences pour la future Pac en particulier: une conditionnalité renforcée des aides, une enveloppe minimale consacrée aux éco-régimes et l’inclusion des régions à contraintes naturelles dans les 30% du développement rural dédiés à des mesures environnementales ou climatiques. Ils préviennent que le nouveau modèle de mise œuvre de cette Pac ne doit pas conduire à la coexistence de deux régimes de contrôle, l’un de la performance et l’autre des normes.

Concernant ce nouveau cadre de performance, les deux ministres plaident pour un système d’indicateurs simplifié et pour qu’aucune sanction financière ne soit imposée durant les deux premières années de sa mise en place. Ils souhaitent enfin un processus transparent pour l’approbation des plans stratégiques nationaux, la prolongation du régime d’autorisation de plantation de vignes après 2030 et un renforcement du soutien européen aux cultures protéagineuses.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future PAC progressivement à 25% d’ici 2025.Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, qui doivent se tenir sur ce dossier le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes: une période «d’apprentissage» de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures…