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04 Novembre 2014

Relations commerciales : le médiateur se met à disposition des filières

Relations commerciales : le médiateur se met à disposition des filières

Le médiateur des relations commerciales rappelle à la filière agroalimentaire qu’elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats, dans un communiqué du 3 novembre. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l’obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. "Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières", rappelle-t-il.