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07 Mai 2018 | Actus nationales

Relations commerciales : les recommandations de l'Autorité de la concurrence

Dans l’avis qu’elle a rendu le 4 mai sur l’application du droit de la concurrence au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence recommande la concentration de l’offre et les démarches collectives (interprofessionnelles ou tripartites).

La concentration de l’offre permet toutes les ententes possibles sur des volumes et des prix minima, pourvu que ce soit à l’intérieur d’une OP (organisation de producteurs) et que ce soit strictement nécessaire pour atteindre les objectifs de l’OP, et dans le cadre du règlement de l’organisation commune de marchés.

Concernant les démarches collectives, l’Autorité indique, citant le règlement européen Omnibus, que les organisations interprofessionnelles peuvent diffuser des indicateurs ou des indices, ainsi que des clauses type de répartition de la valeur. Les démarches tripartites (producteurs-transformateurs-distributeurs) sont quant à elles « susceptibles de produire de nombreux gains d’efficience ».

Enfin, l’institution recommande aux filières sous signes de qualité de recourir aux dérogations prévues par la réglementation agricole qui permettent la gestion des volumes (mais ne peuvent porter sur les prix). Elle cite la régulation de l'offre pour les fromages, le jambon et les vins comme exemples à étendre à d’autres filières.

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