lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Révision des ZDS : la procédure pour adopter le zonage définitif est lancée

12 Décembre 2018 | Actus nationales | Actus élevage

Révision des ZDS : la procédure pour adopter le zonage définitif est lancée

Le 11 décembre, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé que le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) venait «de franchir une étape importante», grâce à des échanges entre la France et la Commission européenne.

En effet, les autorités compétentes peuvent désormais engager la procédure afin d’adopter définitivement le zonage en France. Le zonage, identique au projet issu de la concertation nationale, et transmis à la commission européenne en juin dernier, entrera en vigueur pour la campagne d’aide ICNH de 2019.

Le ministère précise que l’accompagnement individuel, par l’octroiement d’une aide dégressive en 2019 et 2020, mis en place afin « d’accompagner les agriculteurs sortant du zonage » devrait être significativement revalorisée en raison des échanges menés par la France avec la Commission Européenne.

Le ministère explique que cette aide devra être calculée sur la base du montant de l'ICHN de la programmation 2014-2020. De plus, en 2020 le montant de l’aide, qui devait initialement être limité à 20 % du montant de référence, pourrait être doublé.

Enfin, les jeunes agriculteurs installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la Dotation jeune agriculteur (DJA) Afin que cet accompagnement s’inscrive « dans une perspective de long terme », des mesures à vocation plus structurante viendront, dès la campagne 2020, compléter l'aide dégressive.

 éleveurs+ICHN+montagne